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GLOSAR DE TERMENI FRANCO - ROMÂN

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Les organisations communes de marchés (OCM) représentent le premier pilier de la politique agricole commune (PAC). Les OCM constituent l'outil fondamental de régulation des marchés dans la mesure où elles régissent la production et le commerce des produits agricoles de tous les États membres de l'Union européenne en:

éliminant les obstacles aux échanges intracommunautaires de produits agricoles ;
maintenant une barrière douanière commune à l'égard des pays tiers.

Suite à la réforme de la PAC de 2003, la plupart des OCM sont soumises au nouveau système de paiement unique par exploitation et de découplage. Les États membres qui sont rentrés dans l’Union depuis le 1er mai 2004 participent directement au nouveau système. De plus, des modifications ont été introduites dans les mécanismes de gestion des crises et dans la qualification environnementale des exploitations. ...

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